Découvrez nos conditions générales pour une collaboration en toute transparence
Nom de l'entreprise : G&L Web Studio
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 €
Adresse : 60, rue François Ier, 75008 Paris, France
Numéro SIREN : 945 394 963
Contact : contact@glwebstudio.fr, +33 6 63 99 65 82
Dirigeants : Georges Oganezov, Président - Delintraz Loïs, Directeur Général
G&L Web Studio propose des prestations de création de sites internet personnalisés, comprenant :
Les délais de réalisation et les technologies utilisées sont définis dans le devis accepté par le client.
G&L Web Studio propose un service d'hébergement mutualisé sur ses propres serveurs VPS, hébergés chez OVH et situés en France. Ce service est inclus dans certains abonnements ou proposé en option selon les packs.
Le client bénéficie des services suivants :
G&L Web Studio met en œuvre des mesures techniques nécessaires à la sécurité des sites hébergés (firewall, mises à jour, surveillance). Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des failles provenant de plugins tiers ou d'un mot de passe faible choisi par le client.
Le paiement s'effectue à hauteur de 50% à la commande et 50% à la livraison. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire et carte bancaire via Stripe. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% seront appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également exigible de plein droit, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce.
Les délais moyens de livraison sont de 14 à 90 jours après validation du devis. Tout retard dû à un contenu non fourni ou à des modifications tardives sera communiqué au client.
Toute commande nécessite un devis signé ou une validation écrite (email ou bouton "Valider").
Les présentes CGV s'adressent principalement à des clients professionnels (B2B). Toutefois, si le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai (article L221-28 du Code de la consommation).
G&L Web Studio garantit le bon fonctionnement du site à la livraison. Une période de garantie de 30 jours est incluse après la livraison, couvrant la correction des anomalies techniques constatées dans le cadre du périmètre initial du projet. Les bugs dus à des modifications effectuées par le client ou à un hébergement tiers ne sont pas couverts par cette garantie.
G&L Web Studio décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site ou de contenu fourni par le client.
G&L Web Studio ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, pannes de réseau internet ou d'hébergement, cyberattaques, épidémies, décisions gouvernementales ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de G&L Web Studio. En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement.
Les droits d'utilisation du site web développé sont transférés au client après paiement complet. G&L Web Studio conserve la propriété intellectuelle des outils développés en interne.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.